La Société SysFarm SAS au capital social de 1.000,00euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous lenuméro 888 748 985, dont le siège social est 1rue de Mormant – 77460 SOUPPES-SUR-LOING. Les coordonnéesde la Société SysFarm sont les suivantes : contact@sysfarm.fr.
La Société SysFarm est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement d’exploitations agricoles dans la décarbonisation de leurs activités et l’obtention du Label Bas-Carbone –Grandes cultures : un label créé par le Ministère de la Transition Ecologique afin de certifier des projets de réductions d’émissions de gaz à effet de serre(GES) ou de stockage d’émissions dans les exploitations agricoles en élevage bovins et en grandes cultures localisées en France. L’objectif étant pour les exploitations agricoles de générer des réductions d’émissions grâce aux pratiques et leviers mis en place. Les réductions d’émissions sont commercialisées à des entreprises, organismes, collectivités, ou associations souhaitant financer des projets locaux de lutte contre le réchauffement climatique notamment afin de compenser leurs émissions de GES.
La Société SysFarm édite le site Internet accessible via l’adresse (ci-après « le Site ») dont l’objet est de présenter son activité ainsi que ses offres de services aux internautes, éventuels futurs clients (ci-après « l’Internaute » ; « le Prospect »).
L’internaute peut être amené à renseigner certaines Données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé sur le Site, notamment le formulaire de contact. La saisie de ses données est nécessaire au traitement de sa demande.
La Société SysFarm attache beaucoup d’importance à l’usage des Données personnelles et au respect de la vie privée. A cet effet, elle s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données personnelles qu’elle traite sur le Site.
Dans le cadre des traitements de Données personnelles effectués sur le Site, la Société SysFarm s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation sur les Données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE)n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD »), la Loi n° 78-17 du6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite« Loi Informatique et Libertés » révisée, la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.
La Société SysFarm limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire en vertu du principe de minimisation des données.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données à caractère personnel des Internautes/Prospects. Elle a pour objectif de les informer sur :
• Les Données personnelles les concernant traitées par la Société SysFarm ;
• La façon dont sont utilisées leurs Données personnelles ;
• Leurs droits sur leurs Données personnelles.
La Société SysFarm se réserve le droit de modifier la présente Politique, à tout moment, afin de fournir une information à jour sur la façon dont leurs Données sont collectées.
La présente Politique a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des Données personnelles établie par la Société SysFarm. Elle est destinée aux acteurs externes de la Société SysFarm, notamment :
• Aux prospects, à savoir toute personne faisant l’objet d’opérations commerciales et marketing, qu’elle soit ou non liée contractuellement à la Société SysFarm ;
• Aux Internautes, à savoir toute personne naviguant sur le Site.
Pour une parfaite compréhension, la Société SysFarm met à la disposition des Internaute set Prospects un Glossaire. Les termes utilisés dans la présente Politique ontla signification suivante :
« Base légale » : désigne la base sur laquelle le traitement se fonde. Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, il se rattache à l’une des six bases prévues par le RGPD (art. 6).
« Délégué à la protection des Données » ou « DPO » :désigne la personne physique qui conseille et accompagne les entreprises qui le désignent dans la conformité au Règlement sur la Protection des Données Personnelles.
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
« Services » : désignent les services fournis par la Société SysFarm, y compris les services associés.
« Site » :désigne le site web édité par la Société SysFarm accessible via Internet à l’adresse URL .
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou unautre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
« Sous-traitant ultérieur » : désigne les différents prestataires et fournisseurs auxquels la Société SysFarm est amenée à faire appel pour la réalisation des Services auprès de ses Clients, et qui traite des Données personnelles des Internautes et Prospects sur instructions documentées de la Société SysFarm.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données à caractère personnel.
Dans le cadre de la navigation sur le Site et de la communication entre l’Internaute et la Société SysFarm, le Responsable de traitement est la Société SysFarm dont les coordonnées sont les suivantes :
SAS SysFarm
1, rue Mormant
77460 – SOUPPES-SUR-LOING
contact@sysfarm.fr
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données désigné par la Société SysFarm sont les suivantes :
DPO
SAS SysFarm
1, rue Mormant
77460– SOUPPES-SUR-LOING
Courriel : antoine.gilbert@sysfarm.fr
Les Données personnelles traitées par la Société SysFarm sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies tel que précisé dans le tableau ci-après. Ces durées sont augmentées de la durée de conservation nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement des différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites. Elles sont définies en accord avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL »).
Les Données personnelles recueillies sur le Site sont traitées selon les protocoles sécurisés et permettant à la Société SysFarm de répondre aux demandes des Internautes et Prospects.
Les Données personnelles collectées par la Société SysFarm sur le Site sont traitées par :ses services techniques et administratifs, ses prestataires techniques, ses sous-traitants, les autorités publiques lorsque la loi l’exige.
L’ensemble des traitements des Données personnelles des Internautes sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne. Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union européenne. Aucune transmission des Données personnelles à des tiers n’est effectuée à des fins commerciales par le Responsable de traitement. La Société SysFarm assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des Données.
La Société SysFarm assure qu’elle met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des Données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des Données.
Toutefois, la Société SysFarm attire l’attention de l’Internaute sur le fait qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Données pour des raisons de force majeure indépendantes à sa volonté.
Dans les conditions prévues par la Règlementation relative à la protection des Données personnelles, l’Internaute/le Prospect dispose :
• D’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour motifs légitimes ;
• D’un droit d’accès et de communication, d’un droit de correction, de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des Données le concernant, sous réserve de motifs légitimes
• D’un droit à la portabilité de ses Données : les personnes physiques concernées sont préalablement informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs Données personnelles
• D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à ses Données personnelles.
L’Internaute/le Prospect peut exercer ses droits par :
• Courrier électronique à l’adresse contact@sysfarm.fr en indiquant son nom, prénom et adresse électronique
• Courrier postal à l’adresse : SAS SysFarm, 1 rue de Mormant 77460SOUPPES-SUR-LOING.
Une réponse à sa demande simple lui sera adressée dans un délai d’un(1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande. Une réponse à sa demande complexe lui sera adressée dans un délai de trois (3) mois maximum suivant la date de réception de sa demande.
Dans le cadre de l’exercice des droits de l’Internaute/le Prospect, la Société SysFarm peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
L’Internaute/le Prospect dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses Données personnelles auprès de l’autorité de contrôle française : la CNIL. S’il estime que la Société SysFarm n’a pas traité ses Données conformément à la Règlementation relative à la protection des Données personnelles, il a la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.
